Conditions générales (CG) de SWIVON
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à l’ensemble des prestations de SWIVON, pour autant
qu’elles n’aient pas été modifiées ou complétées par des accords écrits. En réservant une
prestation, le client accepte les présentes conditions. Les conditions divergentes ou complémentaires du
client ne s’appliquent pas, sauf reconnaissance expresse et écrite de la part de SWIVON.
2. Partenaire contractuel
Votre partenaire contractuel est PMG VUKCEVIC, entreprise individuelle enregistrée en Suisse, agissant
sous la marque SWIVON® (marque enregistrée auprès de l’IPI, numéro de marque 844732), dont le siège se situe
Lärchenstrasse 2, 8180 Bülach, Suisse. Titulaire et personne responsable : Predrag Vukcevic.
3. Étendue des prestations
SWIVON fournit des prestations de transport (transferts) conformément au descriptif des prestations en vigueur
sur notre site web ou selon une offre individuelle. Le prix comprend le trajet du lieu de prise en charge
convenu jusqu’au lieu de destination ainsi qu’une aide usuelle pour les bagages. Les demandes particulières (p. ex. arrêts supplémentaires,
temps d’attente, transports spéciaux) doivent être convenues au préalable et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
4. Prix et réservations
Tous les prix indiqués sur notre site web ou dans nos offres s’entendent bruts (taxe sur la valeur ajoutée
incluse). Les réservations engagent le client. La réservation donne naissance à un contrat juridiquement
valable. Pour les réservations directes en ligne via stg-swivonch-stgweb.kinsta.cloud, nous accordons une remise immédiate de 5%.
5. Instructions de prise en charge
Prises en charge à l’aéroport
Notre chauffeur accueille les clients dans la zone d’arrivée de l’aéroport avec une pancarte nominative ou
rejoint le client à l’endroit convenu. Si vous ne trouvez pas le chauffeur, veuillez contacter immédiatement
notre équipe : +41 78 320 66 40.
Autres lieux de prise en charge
Notre chauffeur retrouve le client à l’adresse de prise en charge indiquée. Dans les ports de croisière, les gares routières
et les autres lieux de transports publics, le chauffeur attend avec une pancarte nominative dans la
zone de prise en charge désignée la plus proche. Afin d’éviter des frais de non-présentation (no-show), les clients ne
doivent pas quitter les points de rencontre désignés sans en informer préalablement notre équipe.
FBO (terminaux d’aviation privée)
En raison de protocoles spécifiques aux terminaux FBO, les temps d’attente et les tarifs diffèrent de ceux des
prises en charge dans les aéroports commerciaux. Veuillez contacter notre équipe pour de plus amples informations.
6. Temps d’attente
À l’aéroport
SWIVON suit les vols en temps réel. Le temps d’attente compris dans le prix est de 60 minutes après
l’atterrissage effectif de l’avion. Les retards liés au vol ne sont pas facturés en
supplément. Au-delà, chaque heure d’attente supplémentaire entamée est facturée au tarif horaire du
véhicule réservé.
Autres lieux
Le temps d’attente compris dans le prix est de 15 minutes après l’heure de prise en charge réservée. Au-delà, chaque
heure entamée est facturée au tarif horaire du véhicule réservé.
7. Conditions d’annulation
| Catégorie de véhicule | Délai | Frais |
|---|---|---|
| Berline / Van Business / SUV (Mercedes Classe E, S, V) | Plus de 48 h | Aucuns frais |
| Berline / Van Business / SUV (Mercedes Classe E, S, V) | Moins de 48 h | 50% |
| Berline / Van Business / SUV (Mercedes Classe E, S, V) | Moins de 24 h | 100% |
| Minibus / Autocar (Sprinter, Tourismo) | Plus de 5 jours | Aucuns frais |
| Minibus / Autocar (Sprinter, Tourismo) | 3–5 jours | 50% |
| Minibus / Autocar (Sprinter, Tourismo) | Moins de 3 jours | 100% |
En cas d’annulation ou de modification alors que le chauffeur est déjà en route ou qu’il reste moins d’une
heure avant le début de la course, le prix intégral de la course est facturé. Si la distance ou le nombre
d’heures diminue par rapport à la réservation initiale, le prix reste inchangé.
8. Obligations du client
Le client est tenu de fournir de manière correcte et complète toutes les informations pertinentes (lieu de prise en charge,
destination, heure, numéro de vol, nombre de passagers, indications sur les bagages). Des informations erronées ou incomplètes
peuvent entraîner des retards, pour lesquels SWIVON décline toute responsabilité. Toute modification, annulation,
arrêt supplémentaire ou prestation divergente doit être organisée et approuvée exclusivement via SWIVON
– et non directement avec le chauffeur.
9. Passagers et bagages
SWIVON n’est pas responsable si le nombre de passagers et/ou de bagages dépasse le nombre
initialement réservé et confirmé. Les bagages excédentaires relèvent de la responsabilité du
passager. Le chauffeur est habilité à déterminer la quantité de bagages pouvant être transportée.
SWIVON décline toute responsabilité pour les objets perdus ou endommagés laissés dans les
véhicules.
10. Comportement dans le véhicule
Il est strictement interdit de fumer dans tous les véhicules. La consommation de nourriture et de boissons alcoolisées n’est pas
autorisée. Le client est responsable de tous les dommages qu’il cause à l’intérieur ou à l’extérieur du
véhicule. Les éventuelles pertes de gain dues à l’immobilisation du véhicule sont également
facturées au client. SWIVON se réserve le droit de refuser le transport d’animaux
qui n’ont pas été annoncés au préalable ou qui ne se trouvent pas dans une caisse de transport appropriée.
11. Sécurité du transport
Tous les véhicules sont entièrement assurés en responsabilité civile conformément aux dispositions légales en vigueur en Suisse.
La responsabilité pour les bagages est limitée aux sommes d’assurance usuelles. Le besoin en
sièges enfants doit être indiqué par le client lors de la demande de réservation, en précisant le nombre, le type et
l’âge des enfants à transporter. Dans les véhicules à plus grande capacité (minibus et
autocars), les sièges enfants ne sont pas obligatoires pour des raisons de sécurité et de praticité.
12. Paiement
Le paiement s’effectue en francs suisses (CHF) ou en euros (€). Tous les prix s’entendent taxe sur la valeur ajoutée de 8,1%
(TVA) incluse. Le paiement doit être effectué au plus tard 10 jours après l’exécution de la prestation, sauf
accord contraire. La rétention de paiements ou la compensation
avec des contre-créances non reconnues n’est pas admise.
| Mode de paiement | Détails |
|---|---|
| Facture (Invoice) | Pour les entreprises |
| Carte de crédit (lien en ligne) | +3% de supplément |
| Paiement en espèces | Directement au chauffeur |
| Réservation en ligne | 5% de remise via swivon.ch |
13. Responsabilité
SWIVON décline toute responsabilité pour les retards ou annulations causés par des cas de force majeure
(événements naturels, embouteillages, accidents, pannes de véhicule, conditions météorologiques défavorables, travaux routiers,
grèves, maladie du chauffeur ou instructions des autorités). Toute responsabilité pour les dommages indirects
(p. ex. manque à gagner, vols manqués, frais consécutifs) est exclue. Le montant maximal de la
responsabilité est limité au prix de la course réservée. Ceci ne s’applique pas aux atteintes à la vie, à
l’intégrité corporelle ou à la santé résultant de violations intentionnelles ou gravement négligentes des obligations
de SWIVON. En cas de force majeure, SWIVON se réserve le droit de remplacer le véhicule par un
véhicule équivalent, dont la couleur et le modèle peuvent différer du véhicule réservé.
14. Protection des données
Le traitement des données personnelles s’effectue exclusivement dans le cadre des dispositions
légales suisses (LPD) et conformément à notre politique de confidentialité, consultable à tout moment sur notre site web
stg-swivonch-stgweb.kinsta.cloud.
15. Propriété intellectuelle
Tous les textes, logos, marques, images et autres contenus du site web de SWIVON sont la propriété
intellectuelle de SWIVON ou de ses concédants de licence. Toute utilisation en dehors du cadre nécessaire à la
réservation et à l’exécution de la course est interdite sans le consentement écrit exprès de
SWIVON.
16. Modifications des CG
SWIVON se réserve le droit d’adapter les présentes CG à tout moment. La version publiée sur notre site web au
moment de la réservation fait foi. Si certaines dispositions des présentes
CG devaient être invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
17. Cession
SWIVON est en droit de transférer à des tiers les droits et obligations découlant des présentes CG, pour autant que des
intérêts légitimes du client ne s’y opposent pas. Le client ne peut céder ses droits ou obligations découlant du présent
contrat sans l’accord écrit de SWIVON.
18. For juridique et droit applicable
Le droit suisse s’applique exclusivement. Le for juridique pour tous les litiges découlant des présentes CG ou en
lien avec celles-ci est Bülach, canton de Zurich, Suisse. Les dispositions impératives de
protection des consommateurs du pays de domicile du client demeurent réservées.
SWIVON s’efforce en tout temps de résoudre les différends avec ses clients à l’amiable et d’un commun accord.